Vous avez pour projet de faire construire des lotissements, des espaces commerciaux à Grasse et dans sa région ? L'on vous a refusé un permis de construire, et vous ne pouvez désormais pas faire agrandir votre maison ? Particulier comme professionnel, vous aimeriez vous faire accompagner par un professionnel du droit dans les démarches officielles autour de votre projet de construction ?
Maître Pascal AUBRY, votre avocat en droit de la construction au barreau de Grasse, répond présent à toutes vos demandes, et vous apporte l'aide dont vous avez besoin dans toute procédure relevant de ce domaine. Il vous accueillera dans son cabinet d'avocat à Saint-Laurent-du-Var ou se déplacera, au besoin, pour vous apporter une aide sur-mesure. Avec un rôle de conseil autant que de représentation, il sera un allié de choix dans toutes vos interactions avec les autorités compétentes.
Le premier pas, avant de se lancer dans tout type de chantier, est d'obtenir un permis de construire. Ce document ayant une valeur juridique, sa forme, son obtention et sa mise en œuvre sont régulés par le droit de la construction, et c'est pour cela que l'aide d'un avocat peut vite devenir utile.
Tout simplement, cela pourra faire la différence au moment de constituer une demande de permis de construire. Votre professionnel du droit pourra alors vous renseigner sur les exigences à remplir, sur les documents et justificatifs à fournir, ainsi que sur les règles à respecter. En effet, entre les lois sur la conservation de l'apparence des communes, la Loi Montagne et la Loi Littoral, qui s'appliquent souvent dans notre département, et d'autres règles encore, il devient vite nécessaire de s'y connaître en droit.
Ces connaissances, vous pourrez les trouver en faisant appel à votre avocat en droit de la construction au barreau de Grasse. Quel que soit votre projet, Maître AUBRY vous renseignera sur la procédure qu'il vous faut mettre en place, sur son déroulé, et sur les meilleurs moyens d'obtenir gain de cause. Mais ce n'est pas tout : même en cas de refus de vous donner ce permis, vous pourrez faire appel, et tenter de l'obtenir malgré une première tentative infructueuse. Encore une fois, votre professionnel du droit vous guidera dans la démarche, afin d'optimiser vos chances de succès !
Sachez qu'en tant que riverain ou que représentant d'une commune, il vous est aussi possible de contacter votre avocat pour contester un permis de construire. Par exemple, le projet de construction de lotissements d'un style tranchant radicalement avec l'apparence traditionnelle de votre village, ou d'un bâtiment sur le tracé d'un cours d'eau, seront des motifs recevables pour faire cette demande. Il en sera de même si la construction se fait à l'encontre des lois Montagne et Littoral ; et bien sûr, vous pourrez aussi compter sur Maître AUBRY pour vous défendre si vous faites l'objet d'une contestation de votre permis.
Enfin, votre avocat en droit de la construction près de Grasse sera aussi un allié de choix si vous vous retrouvez face à une situation litigieuse dans le monde du bâtiment. Un exemple type est celui d'un bâtiment livré avec un vice caché ou un autre défaut de fabrication. L'entreprise de construction s'étant engagée à vous fournir un bâtiment conforme à vos demandes, ces vices représentent un préjudice que vous pouvez faire indemniser.
Les compétences multiples de votre avocat en droit commercial et des assurances seront alors des atouts clés, puisque ces démarches se trouvent au croisement de ces domaines du droit. N'hésitez donc pas à lui confier la défense de vos intérêts, de votre projet de construction, de votre commune !
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