Maître AUBRY vous assiste ou vous représente dans la défense de vos intérêts dans le cadre d’un contentieux URSSAF (en ce compris le contentieux de l’ex RSI), de la maladie professionnelle ou des accidents du travail. Il intervient également en demande ou en défense dans le cadre de la recherche d’une faute inexcusable de l’employeur.
Vous avez contracté une maladie dans le cadre de votre activité professionnelle ?
Votre employeur conteste le caractère professionnel de votre accident de travail ?
Maître Pascal AUBRY, avocat à Saint-Laurent-du-Var sera votre conseiller juridique et vous assistera pour toutes les démarches judiciaires devant les instances et tribunaux compétents afin de faire valoir vos droits.
La maladie professionnelle résulte d'une exposition risquée du travailleur (risque chimique, biologique ou physique) au sein de son activité professionnelle. Pour obtenir réparation, la victime doit prouver la matérialité de la maladie professionnelle, c'est-à-dire apporter tous les éléments de preuve justifiant l'origine professionnelle de son préjudice de santé.
Votre avocat en droit social, Maître Pascal AUBRY, constituera votre dossier que vous déposerez auprès de votre CPAM. Dans un délai de 3 mois, l'Assurance maladie vous apportera une réponse ou demandera, si besoin, une expertise après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Si votre maladie professionnelle est reconnue, vous obtiendrez des indemnités journalières d'arrêt de travail et une rente ou un capital en cas d'incapacité permanente.
Vous avez subi un accident de travail ?
Votre avocat au Barreau de Grasse vous accompagne en cas de faute inexcusable de votre employeur. En effet, si votre employeur commet une faute d'une exceptionnelle gravité (manquement important à son obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié), le juge peut décider d'accorder une majoration de rente, en plus d'une éventuelle condamnation pénale de l'employeur.
Vous avez un litige avec l'URSSAF (contentieux ex-RSI) ou un organisme de Sécurité sociale (CIPAV, CARSAT, CPAM, etc.) ?
Maître Pascal AUBRY défend vos intérêts devant les juridictions compétentes. Depuis le 1er janvier 2019, Le législateur a mis fin aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, aux commissions départementales d'aides sociales et aux tribunaux des contentieux de l'incapacité.
Ce sont à présent le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal administratif qui sont compétents en matière de contentieux de la Sécurité sociale. Vous souhaitez contester une décision, telle que le refus de versement d'une prestation ou le refus d'une affiliation ?
Votre avocat mettra à votre service son expérience des litiges avec les organismes sociaux (+ de 2 500 dossiers traités). Il répondra aux mises en demeure et prendra en charge les échanges administratifs si vous faites l'objet d'une procédure de contrainte.
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